Permis de démolir n° 0915731720001 à Saint-Pierre-du-Perray, 05Bis Rue Pasteur
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PD n° 0915731720001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915731720001 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un bâtiment situé 05Bis Rue Pasteur.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Perray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915731720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |