Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915732400004

Permis de démolir n° 0915732400004 à Saint-Pierre-du-Perray, 46 Rue Pasteur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 0915732400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915732400004 a été délivré le 22 janvier 2025, pour un bâtiment situé 46 Rue Pasteur.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Perray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915732400004
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Pasteur à Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915732400004, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Pierre-du-Perray

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-du-Perray