Permis de construire Logement N° 0915731420002

Permis de construire n° 0915731420002 à Saint-Pierre-du-Perray pour 281 m² de logement, 5Bis Rue Pasteur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 0915731420002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915731420002, délivré le 18 avril 2014 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5Bis Rue Pasteur.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB174. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB175 AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 217 m² 64 m² 0 m² 64 m² 217 m² 281 m²
Total 64 m² 217 m² 64 m² 0 m² 64 m² 217 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915731420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5Bis Rue Pasteur, à Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731420002, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

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