Permis de construire Logement N° 0915731420002

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray pour 281 m² de logement - 5Bis Rue Pasteur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 0915731420002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0915731420002, délivré le 18 avril 2014 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5Bis Rue Pasteur, Saint-Pierre-du-Perray (91280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB175 AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 217 m² 64 m² 0 m² 64 m² 217 m² 281 m²
Total 64 m² 217 m² 64 m² 0 m² 64 m² 217 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915731420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5Bis Rue Pasteur, Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731420002, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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