Permis de démolir n° 0915731320001 à Saint-Pierre-du-Perray, 66 Rue De La Mairie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PD n° 0915731320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915731320001, délivré le 17 octobre 2013 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 66 Rue De La Mairie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Perray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915731320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |