Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915492610006

Permis de démolir n° 0915492610006 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 14 Rue De La Paix

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2026

Dossier PD n° 0915492610006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915492610006 a été délivré le 18 juillet 2026, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Paix.

La parcelle concernée s'étend sur 607 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2026

Surface du terrain

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2026.

Dépôt

7 mai 2026

Autorisation

18 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
18/07/2026

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 607 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915492610006
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juillet 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Paix à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492610006, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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