Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915492510003

Permis de démolir n° 0915492510003 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 24 Rue Pierre Semard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PD n° 0915492510003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Pierre Semard, le permis de démolir n° 0915492510003 a été délivré le 16 février 2026 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 713 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI18. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 713 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915492510003
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Pierre Semard à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492510003, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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