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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915492210001

Permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois - 8 Rue De L'epargne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PD n° 0915492210001

Demandeur

SCI RDKI

Cette page présente le permis de démolir n° 0915492210001, délivré le 10 mars 2022 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue De L'epargne, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI RDKI. Le terrain concerné couvre 383 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Surface du terrain

383 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 383 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RDKI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880758040
SIRET
88075804000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETIGNY SUR ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915492210001
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'epargne, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI RDKI et autorisé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492210001, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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