Permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois - Place Georges Dimitrov
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PD n° 0915491710004
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de démolir n° 0915491710004, délivré le 25 septembre 2017 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Place Georges Dimitrov, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION. Le terrain concerné couvre 6 561 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 septembre 2017
Délai d'instruction
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 561 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057859
- SIRET
- 20005785900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91704)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491710004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |