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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915491710004

Permis de démolir n° 0915491710004 à Sainte-Geneviève-des-Bois, Place Georges Dimitrov

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION et autorisé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491710004, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PD n° 0915491710004

Demandeur

CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915491710004, délivré le 25 septembre 2017 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Place Georges Dimitrov. CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 6 561 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM5. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Surface du terrain

6 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 561 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200057859
SIRET: 20005785900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91704)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915491710004
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Georges Dimitrov à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION et autorisé le 25 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491710004, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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14 sept. 2017 243 m² foncier

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Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

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