Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 3 076 m² de locaux - 12 Av De La Liberte
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 0915491710059
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de construire n° 0915491710059, délivré le 29 décembre 2017 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Av De La Liberte, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 076 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 076 m² | 3 076 m² |
| Total | 0 m² | 3 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 076 m² | 3 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 076 m² | 3 076 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057859
- SIRET
- 20005785900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915491710059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |