Permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois - 171 Av Pdt Salvador Allende
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2017
Dossier PD n° 0915491710011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0915491710011, délivré le 25 novembre 2017 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 171 Av Pdt Salvador Allende, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 539 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 novembre 2017
Délai d'instruction
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 539 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HAY LES ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491710011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |