Permis de démolir n° 0915491710010 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 12 Rue Des Solitaires
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2017
Dossier PD n° 0915491710010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915491710010, délivré le 14 octobre 2017 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Solitaires.
Le terrain support du projet couvre 445 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA248, BA378, BA439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491710010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |