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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915491310005

Permis de démolir n° 0915491310005 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 22 Rue De Cuverville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491310005, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PD n° 0915491310005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915491310005 a été délivré le 16 avril 2013, pour un bâtiment situé 22 Rue De Cuverville.

Le terrain d'assiette couvre 677 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

Surface du terrain

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2013

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	677 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915491310005
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Cuverville à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491310005, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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