Permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois - 80 Bi Rue Pierre Brossolette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PD n° 0915492310010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0915492310010, délivré le 12 octobre 2023 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 80 Bi Rue Pierre Brossolette, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 556 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD597.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 octobre 2023
Délai d'instruction
9 mois 11 jours
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 556 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOISSON SUR ORGE (91360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915492310010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |