Retour aux autorisations de Saint-Aubin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915382110001

Permis de démolir n° 0915382110001 à Saint-Aubin, Rue De La Commanderie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-AUBIN et autorisé le 10 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915382110001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PD n° 0915382110001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUBIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915382110001, délivré le 10 février 2022 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Commanderie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AUBIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUBIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105384
SIRET: 21910538400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-AUBIN (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915382110001
Code commune INSEE	91538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Commanderie à Saint-Aubin (91190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-AUBIN et autorisé le 10 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915382110001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Aubin

PD n°0915381840002 Autorisé

Cea Paris Saclay

Saint-Aubin (91190)

01 oct. 2018 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915381940001 Autorisé

L Orme Des Merisiers -

Saint-Aubin (91190)

22 mai 2019 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915382040001 Autorisé

L Orme Des Merisiers

Saint-Aubin (91190)

29 nov. 2020 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915382340001 Autorisé

L Orme Des Merisiers

Saint-Aubin (91190)

16 juin 2023 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915382340002 Autorisé

Les Bouleaux - Batiment 162

Saint-Aubin (91190)

20 juil. 2023 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915382410001 Autorisé

1 Rue Des 4 Paves

Saint-Aubin (91190)

24 mai 2024 200 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin

Permis de construire à Saint-Aubin

39 autorisations