Le permis de démolir n° 0915382110001, délivré le 10 février 2022 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé rue de la Commanderie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AUBIN.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle C 36. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir à Saint-Aubin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-AUBIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aubin. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUBIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105384
SIRET: 21910538400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-AUBIN (91190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915382110001
Code commune INSEE	91538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Déclaration préalable sur la même parcelle C 36 à Saint-Aubin (91190)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0915382210001 Locaux Autorisé

3 rue de la Commanderie

Parcelle C 36 à Saint-Aubin (91190)

Transformation sans extension

25/02/2022 209 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Saint-Aubin

PD n°0915381840002 Autorisé

Cea Paris Saclay

Saint-Aubin (91190)

01 oct. 2018 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915381940001 Autorisé

l'Orme des Merisiers -

Saint-Aubin (91190)

22 mai 2019 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915382040001 Autorisé

l'Orme des Merisiers

Saint-Aubin (91190)

29 nov. 2020 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915382340001 Autorisé

l'Orme des Merisiers

Saint-Aubin (91190)

16 juin 2023 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915382340002 Autorisé

Les Bouleaux - Batiment 162

Saint-Aubin (91190)

20 juil. 2023 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915382410001 Autorisé

1 rue des 4 Paves

Saint-Aubin (91190)

24 mai 2024 200 m² foncier

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Permis de construire à Saint-Aubin

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