Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09151923100O4

Permis de démolir n° 09151923100O4 à Richarville, 4 Rue Du Plessis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PD n° 09151923100O4

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09151923100O4 a été délivré le 16 novembre 2023 à Richarville (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Plessis.

La parcelle concernée s'étend sur 1 750 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A904. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Richarville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.

Dépôt

16 novembre 2023

Autorisation

16 novembre 2023

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
16/11/2023
2
Autorisation
16/11/2023

Localisation du projet à Richarville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richarville Code postal 91410 Identifiant INSEE 91519
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 750 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHARVILLE (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09151923100O4
Code commune INSEE 91519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 16/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Plessis à Richarville (91410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09151923100O4, déposé en mairie de Richarville.

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