Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915192310004

Permis de démolir n° 0915192310004 à Richarville, 4 Rue Du Plessis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 0915192310004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Richarville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915192310004 a été délivré le 11 mars 2024, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Plessis.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A904. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Richarville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

11 mars 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
11/03/2024
2
Autorisation
11/03/2024

Localisation du projet à Richarville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richarville Code postal 91530 Identifiant INSEE 91519
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915192310004
Code commune INSEE 91519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 11/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Plessis à Richarville (91410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915192310004, déposé en mairie de Richarville.

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