Permis de démolir n° 0915191550001 à Richarville, 4 Rue Du Plessis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2015
Dossier PD n° 0915191550001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915191550001 a été délivré le 22 mars 2015 à Richarville (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Plessis.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Richarville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Richarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richarville Code postal 91410 Identifiant INSEE 91519
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHARVILLE (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915191550001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |