Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915191550001

Permis de démolir n° 0915191550001 à Richarville, 4 Rue Du Plessis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PD n° 0915191550001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915191550001 a été délivré le 22 mars 2015 à Richarville (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Plessis.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Richarville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/03/2015

Localisation du projet à Richarville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richarville Code postal 91410 Identifiant INSEE 91519
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHARVILLE (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915191550001
Code commune INSEE 91519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Plessis à Richarville (91410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915191550001, déposé en mairie de Richarville.

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