Permis de démolir n° 0915191450001 à Richarville, 4 Rue Du Plessis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2015
Dossier PD n° 0915191450001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richarville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915191450001 a été délivré le 1 février 2015, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Plessis.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Richarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Richarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richarville Code postal 91410 Identifiant INSEE 91519
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHARVILLE (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915191450001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |