Retour aux autorisations de Quincy-sous-Sénart

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915142310003

Permis de démolir n° 0915142310003 à Quincy-sous-Sénart, 35 Rue Henri Janin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915142310003, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PD n° 0915142310003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915142310003 a été délivré le 4 décembre 2023 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue Henri Janin.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Quincy-sous-Sénart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUINCY-SOUS-SENART (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915142310003
Code commune INSEE	91514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Henri Janin à Quincy-sous-Sénart (91480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915142310003, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Quincy-sous-Sénart

PD n°0915142010002 Autorisé

23 Rue Des Sapins

Quincy-sous-Sénart (91480)

12 août 2020

PD n°0915142010003 Autorisé

17 Rue J.b. Corot

Quincy-sous-Sénart (91480)

05 oct. 2020

PD n°0915142110001 Autorisé

14 Rue Boieldieu

Quincy-sous-Sénart (91480)

08 juin 2021 787 m² foncier

PD n°0915142110002 Autorisé

20 Rue De La Republique

Quincy-sous-Sénart (91480)

11 juin 2021 371 m² foncier

PD n°0915142210002 Autorisé

34 Rue Marx Dormoy

Quincy-sous-Sénart (91480)

05 janv. 2023 311 m² foncier

PD n°0915142310001 Autorisé

5 Rue Des Artisans

Quincy-sous-Sénart (91480)

31 juil. 2023 1 490 m² foncier

Autres types d'autorisations à Quincy-sous-Sénart

Permis de construire à Quincy-sous-Sénart

163 autorisations

Permis d'aménager à Quincy-sous-Sénart

4 autorisations