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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915142210002

Permis de démolir n° 0915142210002 à Quincy-sous-Sénart, 34 Rue Marx Dormoy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915142210002, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PD n° 0915142210002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915142210002, délivré le 5 janvier 2023 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Marx Dormoy.

Le terrain d'assiette couvre 311 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK173. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Quincy-sous-Sénart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Surface du terrain

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	311 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUINCY-SOUS-SENART (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915142210002
Code commune INSEE	91514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Marx Dormoy à Quincy-sous-Sénart (91480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915142210002, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

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