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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915142010002

Permis de démolir n° 0915142010002 à Quincy-sous-Sénart, 23 Rue Des Sapins

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915142010002, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PD n° 0915142010002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Des Sapins, le permis de démolir n° 0915142010002 a été délivré le 12 août 2020 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Quincy-sous-Sénart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/08/2020

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUINCY SOUS SENART (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915142010002
Code commune INSEE	91514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Sapins à Quincy-sous-Sénart (91480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915142010002, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

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PD n°0915141810003 Autorisé

31 Bis Rue Marx Dormoy

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09 août 2018 383 m² foncier

PD n°0915141910001 Autorisé

97-98 Rue De La Liberatio

Quincy-sous-Sénart (91480)

13 juin 2019

PD n°0915142010001 Autorisé

12 Rue De La Poste

Quincy-sous-Sénart (91480)

10 juin 2020 599 m² foncier

PD n°0915142010003 Autorisé

17 Rue J.b. Corot

Quincy-sous-Sénart (91480)

05 oct. 2020

PD n°0915142110001 Autorisé

14 Rue Boieldieu

Quincy-sous-Sénart (91480)

08 juin 2021 787 m² foncier

PD n°0915142110002 Autorisé

20 Rue De La Republique

Quincy-sous-Sénart (91480)

11 juin 2021 371 m² foncier

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