Permis de démolir n° 0915142310001 à Quincy-sous-Sénart, 5 Rue Des Artisans
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PD n° 0915142310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915142310001 a été délivré le 31 juillet 2023 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Artisans.
Le terrain concerné couvre 1 490 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Quincy-sous-Sénart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANNEMOINE (89700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915142310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |