Permis de démolir n° 0915141910001 à Quincy-sous-Sénart, 97-98 Rue De La Liberatio
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PD n° 0915141910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 97-98 Rue De La Liberatio, le permis de démolir n° 0915141910001 a été délivré le 13 juin 2019 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI455, AI454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Quincy-sous-Sénart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915141910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |