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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915142010001

Permis de démolir n° 0915142010001 à Quincy-sous-Sénart, 12 Rue De La Poste

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915142010001, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PD n° 0915142010001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915142010001 a été délivré le 10 juin 2020 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Poste.

Le terrain concerné couvre 599 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Quincy-sous-Sénart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Surface du terrain

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/06/2020

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	599 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUINCY-SOUS-SENART (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915142010001
Code commune INSEE	91514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Poste à Quincy-sous-Sénart (91480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915142010001, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

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31 Bis Rue Marx Dormoy

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23 Rue Des Sapins

Quincy-sous-Sénart (91480)

12 août 2020

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17 Rue J.b. Corot

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05 oct. 2020

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