Permis de démolir n° 0915141810001 à Quincy-sous-Sénart, 35 Rue Lucien Sampaix
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PD n° 0915141810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915141810001 a été délivré le 15 février 2018, pour un bâtiment situé 35 Rue Lucien Sampaix.
Le terrain concerné couvre 536 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Quincy-sous-Sénart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915141810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |