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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915141330002

Permis de démolir n° 0915141330002 à Quincy-sous-Sénart, 21 Av Du Parc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT et autorisée le 19 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915141330002, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PD n° 0915141330002

Demandeur

SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2013 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915141330002 porte sur un bâtiment situé 21 Av Du Parc. Le demandeur déclaré est SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH178. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Quincy-sous-Sénart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de géomètres experts
SIREN: 349791111
SIRET: 34979111100017
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Année de création: 1988
Localisation: JUVISY-SUR-ORGE (91260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915141330002
Code commune INSEE	91514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Av Du Parc à Quincy-sous-Sénart (91480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT et autorisée le 19 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915141330002, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

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