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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914792230009

Permis de démolir n° 0914792230009 à Paray-Vieille-Poste, 38 Avenue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CASBAH COUR DE FRANCE et autorisé le 17 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914792230009, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PD n° 0914792230009

Demandeur

SCI LA CASBAH COUR DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Avenue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0914792230009 a été délivré le 17 novembre 2022 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCI LA CASBAH COUR DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 432 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE685. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CASBAH COUR DE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819935966
SIRET: 81993596600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: PARAY VIEILLE POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914792230009
Code commune INSEE	91479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Avenue Jean Jaures à Paray-Vieille-Poste (91550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CASBAH COUR DE FRANCE et autorisé le 17 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914792230009, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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