Permis de démolir n° 0914791830001 à Paray-Vieille-Poste, 7 Bis Avenue Jean Jaures
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PD n° 0914791830001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914791830001 a été délivré le 16 janvier 2018, pour un bâtiment situé 7 Bis Avenue Jean Jaures.
Le terrain support du projet couvre 419 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE659. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 janvier 2018
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUVILLE SUR ORGE (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914791830001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |