Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914792130004

Permis de démolir n° 0914792130004 à Paray-Vieille-Poste, 10 Rue Du Potager

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PD n° 0914792130004

Demandeur

THEATRE DU FIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914792130004, délivré le 1 juillet 2021 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Potager. Le dossier a été déposé par THEATRE DU FIL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD763. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEATRE DU FIL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
329303796
SIRET
32930379600026
Code APE (NAF)
90.03B - Autre création artistique
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914792130004
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Potager à Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par THEATRE DU FIL et autorisé le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792130004, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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