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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914792130007

Permis de démolir n° 0914792130007 à Paray-Vieille-Poste, 51 Rue Maurice Rigolet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BLEUETS et autorisé le 10 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914792130007, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PD n° 0914792130007

Demandeur

SCI LES BLEUETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914792130007 a été délivré le 10 décembre 2021, pour un bâtiment situé 51 Rue Maurice Rigolet. SCI LES BLEUETS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 375 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/12/2021

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BLEUETS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895213999
SIRET: 89521399900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914792130007
Code commune INSEE	91479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Maurice Rigolet à Paray-Vieille-Poste (91550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BLEUETS et autorisé le 10 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914792130007, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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