Permis de démolir n° 0914792130006 à Paray-Vieille-Poste, 51 Rue Maurice Moser
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PD n° 0914792130006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914792130006, délivré le 2 décembre 2021 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 51 Rue Maurice Moser.
Le terrain d'assiette couvre 391 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAARY VIEILLE POSTE (91550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914792130006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |