Retour aux permis de démolir de Paray-Vieille-Poste

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914792130002

Permis de démolir à Paray-Vieille-Poste - 186 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE et autorisé le 22 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792130002, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PD n° 0914792130002

Demandeur

COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0914792130002, délivré le 22 avril 2021 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 186 Avenue Du General De Gaull, Paray-Vieille-Poste (91550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE. Le terrain concerné couvre 21 983 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

21 983 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	21 983 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219104791
SIRET: 21910479100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914792130002
Code commune INSEE	91479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 186 Avenue Du General De Gaull, Paray-Vieille-Poste (91550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE et autorisé le 22 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792130002, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.