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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914792130002

Permis de démolir n° 0914792130002 à Paray-Vieille-Poste, 186 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE et autorisé le 22 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792130002, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PD n° 0914792130002

Demandeur

COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2021 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914792130002 porte sur un bâtiment situé 186 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE.

Le terrain concerné couvre 21 983 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

21 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 983 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219104791
SIRET: 21910479100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914792130002
Code commune INSEE	91479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 186 Avenue Du General De Gaull à Paray-Vieille-Poste (91550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE et autorisé le 22 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792130002, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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148 Aveneu Pasteur

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20 nov. 2020

PD n°0914792130001 Autorisé

46 Rue Germaine Et Roger Lefe

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25 mars 2021 391 m² foncier

PD n°0914792130003 Autorisé

63 Bis Avenue Alsace Lorraine

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20 mai 2021

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10 Rue Du Potager

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