Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914792030002

Permis de démolir n° 0914792030002 à Paray-Vieille-Poste, 148 Aveneu Pasteur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PD n° 0914792030002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914792030002 a été délivré le 20 novembre 2020 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 148 Aveneu Pasteur.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/11/2020

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914792030002
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 148 Aveneu Pasteur à Paray-Vieille-Poste (91550).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914792030002, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Paray-Vieille-Poste

Autres types d'autorisations à Paray-Vieille-Poste