Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914792230004

Permis de démolir n° 0914792230004 à Paray-Vieille-Poste, 148 Avenue Pasteur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PD n° 0914792230004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914792230004 a été délivré le 28 juin 2022, pour un bâtiment situé 148 Avenue Pasteur.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY VIEILLE POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914792230004
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 148 Avenue Pasteur à Paray-Vieille-Poste (91550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792230004, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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