Permis de démolir n° 0914791930011 à Paray-Vieille-Poste, 23 Rue Marcel Vaisse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 0914791930011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914791930011 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un bâtiment situé 23 Rue Marcel Vaisse.
La parcelle concernée s'étend sur 391 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD297. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914791930011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |