Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914772310001

Permis de démolir n° 0914772310001 à Palaiseau, 175 Che De La Huniere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PD n° 0914772310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914772310001, délivré le 13 mars 2023 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 175 Che De La Huniere.

Le terrain support du projet couvre 2 977 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX532. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Surface du terrain

2 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2023

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 977 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914772310001
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 175 Che De La Huniere à Palaiseau (91120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914772310001, déposé en mairie de Palaiseau.

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