Permis de démolir n° 0914771810001 à Palaiseau, 17 Bi Rue Louise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PD n° 0914771810001
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914771810001 a été délivré le 2 mars 2018, pour un bâtiment situé 17 Bi Rue Louise. Le projet est porté par ARKANE FONCIER.
Le terrain d'assiette couvre 1 217 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Palaiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700070
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914771810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |