Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914711810004

Permis de démolir n° 0914711810004 à Orsay, 141 Boulevard De Mondetour

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PD n° 0914711810004

Demandeur

ARKANE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 141 Boulevard De Mondetour, le permis de démolir n° 0914711810004 a été délivré le 25 mai 2018 à Orsay (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ARKANE FONCIER.

Le terrain support du projet couvre 803 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT801. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Orsay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 803 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
418357117
SIRET
41835711700112
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
LIMOURS (91470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914711810004
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 141 Boulevard De Mondetour à Orsay (91400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARKANE FONCIER et autorisée le 25 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914711810004, déposé en mairie d'Orsay.

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