Permis de démolir n° 06822416S0009 à Mulhouse, 4 Av De Riedisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PD n° 06822416S0009
Demandeur
SOCIETE GENERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Av De Riedisheim, le permis de démolir n° 06822416S0009 a été délivré le 1 août 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SOCIETE GENERALE.
La parcelle concernée s'étend sur 815 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MZ229. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 août 2016
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GENERALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552120222
- SIRET
- 55212022200013
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de SOCIETE GENERALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822416S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |