Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914711840008

Permis de démolir n° 0914711840008 à Orsay, Zac Quartier De L Ecole Polytechnique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PD n° 0914711840008

Demandeur

PLATON SACLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914711840008, délivré le 23 octobre 2018 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Zac Quartier De L Ecole Polytechnique. La demande émane de PLATON SACLAY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR170. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Orsay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/10/2018

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Quartier De L Ecole Polytechnique

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATON SACLAY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835236175
SIRET
83523617500013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914711840008
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zac Quartier De L Ecole Polytechnique à Orsay (91400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PLATON SACLAY et autorisé le 23 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914711840008, déposé en mairie d'Orsay.

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