Permis de démolir n° 0914711710001 à Orsay, 4 Rue Mademoiselle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PD n° 0914711710001
Demandeur
COLLEU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914711710001 a été délivré le 1 mars 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue Mademoiselle. Le dossier a été déposé par COLLEU IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 894 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM363. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Orsay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 mars 2017
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLEU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497750687
- SIRET
- 49775068700012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de COLLEU IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914711710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |