Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914712210008

Permis de démolir n° 0914712210008 à Orsay, 27 Rue De Versailles

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PD n° 0914712210008

Demandeur

COLLEU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2022 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914712210008 porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Versailles. La demande émane de COLLEU IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 1 161 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE682. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Orsay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 161 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLEU IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497750687
SIRET
49775068700012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
ORSAY (91400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914712210008
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Versailles à Orsay (91400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COLLEU IMMOBILIER et autorisé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914712210008, déposé en mairie d'Orsay.

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