Permis de démolir n° 0914711710004 à Orsay, 5 Rue Du Bois Du Roi
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PD n° 0914711710004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914711710004, délivré le 21 juin 2017 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Bois Du Roi.
Le terrain concerné couvre 361 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX35. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Orsay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MESME (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914711710004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |