Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914611440003

Permis de démolir n° 0914611440003 à Ollainville, 2 Rue Du Val D Orge

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PD n° 0914611440003

Demandeur

ESPACE TRANSACTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2014 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914611440003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Val D Orge. ESPACE TRANSACTIONS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Ollainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/11/2014

Localisation du projet à Ollainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE TRANSACTIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421587064
SIRET
42158706400039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
BREUILLET (91650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914611440003
Code commune INSEE 91461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Val D Orge à Ollainville (91340).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ESPACE TRANSACTIONS et autorisé le 21 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914611440003, déposé en mairie d'Ollainville.

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