Permis de construire Logement N° 0914611540023

Permis de construire n° 0914611540023 à Ollainville pour 91 m² de logement, 2 Rue Du Val D Orge

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 août 2015

Dossier PC n° 0914611540023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2015 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914611540023 porte sur un projet situé 2 Rue Du Val D Orge.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ollainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 91 m² 0 m² 10 m² 0 m² 81 m² 91 m²
Total 10 m² 91 m² 0 m² 10 m² 0 m² 81 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (91530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914611540023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Val D Orge, à Ollainville (91340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914611540023, déposé en mairie d'Ollainville.

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