Permis de démolir n° 0914611440001 à Ollainville, 11 Rue Du Vieux Chemin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 mai 2014
Dossier PD n° 0914611440001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ollainville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914611440001 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2014, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Vieux Chemin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Ollainville.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
15 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914611440001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |