Permis de démolir n° 0914611440002 à Ollainville, 6 Rte De Bruyeres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PD n° 0914611440002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2014 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914611440002 porte sur un bâtiment situé 6 Rte De Bruyeres.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR204, AR206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Ollainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914611440002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |