Permis de démolir n° 0914611340001 à Ollainville, 52 Rue Du Chemin Creux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PD n° 0914611340001
Demandeur
CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914611340001 a été délivré le 22 mars 2013 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 52 Rue Du Chemin Creux. Le demandeur déclaré est CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Ollainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428678437
- SIRET
- 42867843700016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914611340001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |