Permis de démolir n° 0914581910020 à Nozay, 34 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PD n° 0914581910020
Demandeur
FONCIERE V2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Grande Rue, le permis de démolir n° 0914581910020 a été délivré le 5 novembre 2019 à Nozay (Essonne, Île-de-France). La demande émane de FONCIERE V2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A706, A707. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Nozay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE V2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520590100
- SIRET
- 52059010000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLEBON SUR YVETTE (91140)
Autres dossiers de FONCIERE V2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914581910020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |