Permis de démolir n° 0914582110001 à Nozay, 73 Route De Monthlery
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PD n° 0914582110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914582110001, délivré le 4 mai 2021 à Nozay (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 73 Route De Monthlery.
Le terrain d'assiette couvre 1 021 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Nozay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 021 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOZAY (91620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914582110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |